Conditions générales d’utilisation et de vente

1. Objet

Les présentes conditions régissent l’accès et l’utilisation du service WhatSales fourni par Mahir Tanvir aux professionnels (grossistes et distributeurs).

WhatSales est un logiciel en mode SaaS qui assiste la prise de commandes via WhatsApp, la vérification de stock et de prix, la constitution de commandes et l’envoi de liens de paiement Stripe.

2. Accès au service

L’accès nécessite un compte professionnel, une connexion internet et, le cas échéant, la configuration d’un numéro WhatsApp Business Cloud API et d’un compte Stripe.

Le client est responsable de la confidentialité de ses identifiants et des accès qu’il attribue à ses collaborateurs.

3. Prix et facturation

L’abonnement est facturé 300 € HT par mois, avec 1 mois offert au démarrage selon l’offre en vigueur présentée sur le site.

Les prix sont indiqués hors taxes. Le régime de TVA applicable (notamment franchise en base le cas échéant) figure sur les factures.

Le paiement est dû selon les modalités communiquées à la souscription (lien de paiement ou prélèvement).

4. Obligations du client

Le client s’engage à utiliser le service conformément à la réglementation applicable (commerce, protection des données, règles Meta WhatsApp) et à ne pas détourner l’assistant à des fins illicites.

Le client reste responsable du contenu des messages envoyés à ses clients finaux et de la conformité de son catalogue, de ses prix et de ses stocks.

5. Disponibilité et responsabilité

WhatSales s’efforce d’assurer la disponibilité du service, sous réserve des interruptions liées à la maintenance, aux prestataires tiers (Meta, Google, Stripe, hébergeur) ou à un cas de force majeure.

Dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité de l’éditeur est limitée aux dommages directs prouvés et au montant des sommes payées au titre des trois derniers mois d’abonnement.

6. Résiliation

Le client peut résilier son abonnement à tout moment pour la période suivante, selon les modalités indiquées dans l’espace client ou par écrit à l’adresse de contact.

L’éditeur peut suspendre ou résilier l’accès en cas de manquement grave aux présentes conditions ou de non-paiement.

7. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents du ressort du siège de l’éditeur, sous réserve des dispositions impératives applicables.